séminaire du 16 juin 2021 universuité Tlemcen A. Bencherif

                                         Séminaire

                                  Laboratoire d’histoire l  

                                 Université de Tlemcen      

                                        Le 16 juin 2021

Directeur :  Laib Mamar                                 

Auteur      : Ahmed Bencherif

Animateur : Ahmed Bendaoud

Thème        : la dualité entre le Droit en France Métropolitaine et le Non Droit

                       En Algérie coloniale          

OUVRAGE : le procès de insurgés de Marguerite cour d’assises de Montpelier 1902 1903

Bibliographie de base :

1. Charles-Robert Ageron un historique préliminaire de six pages  dans l’ouvre les Musulmans français et la France 1871-1919 , en deux tomes publiés
2. Laadi Flici quelques procès-verbaux des auditions à la cour d’assises de Montpellier publié en Algérie.

Cette documentation était nettement insuffisante pour faire le récit de l’insurrection et ses conséquences. La difficulté résidait dans la reconstitution de l’insurrection et des audiences du procès, la destinée des acquittés, la trajectoire des condamnés au bagne de Guyane. Cependant un effort a été déployé avec beaucoup de difficultés d’analyse, de recoupement des dépositions des prévenus dans mon roman historique :     

« Ahmed Bencherif Margueritte en deux tomes 2008 et 2009 publiés en France »

                   Mon œuvre avait provoqué cependant la critique d’un historien français :  ‘Christian Pheline dans son ouvrage l’aube d’une révolution Margueritte Algérie 26 avril 1901.’

                   L’auteur rapportait de nouveaux éclairages importants complémentaires dont certains prêtaient à caution.  A mon tour j’avais produit un autre ouvrage scientifique :

                   ‘Ahmed Bencherif : regard critique sur l’aube d’une révolution Margueritte de Christian Pheline’ 

                   Le ministère de la Culture avait répondu favorablement à ma demande d’adaptation cinématographique de l’insurrection. J’avais alors produit mon œuvre complémentaire sur la base de nouveaux éléments :

                 ‘Ahmed Bencherif Margueritte revisitée 26 avril 1901 en deux tomes publiés en Algérie’

                  Enfin au terme d’une conférence à l’université de khemis Meliana, lee département d’histoire avait formulé le vœu d’écrire un ouvrage scientifique. C’est ce que j’avais réalisé : :

                 ‘Ahmed Bencherif, le procès des insurgés de Margueritte Algérie cour d’assises de Montpellier 1902-1903’       

1.  Préambule          

                Les dépossessions foncières

                La tribu des Righa est une population forestière dont le foncier agricole a été plusieurs fois spolié et versé au Domaine de l’Etat, à hauteur de 3262 ha, en attendant son affectation pour les besoins de la colonisation, en application du sénatus-consulte de 1864 et de 1888. En outre, les ventes dites par licitation les avaient dépossédés de 1450 ha dont ils ne perçurent que 875 francs sur le montant des ventes de 21209 francs.  Les deux modes opératoires n’obéissaient à aucune règle de droit. Or, selon le droit inviolable de la propriété, ces dépossessions travesties devaient intervenir par des décisions du tribunal et dédommager les propriétaires. Mais comme les terres agricoles relevaient déjà du temps des Turcs du Beylik ou Arch, ce qui facilitait les accaparements.   

                La vente par licitation constitue un vol caractérisé, un viol des droits et coutumes universels.  

               L’article  815 du Code civil dispose : “Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention ». Or, en Algérie coloniale le caractère de l’indivision des terres était combattu pour créer la propriété privée et la mettre en vente.  

               Les abus

                Les abus étaient liés principalement à la police forestière, qualifiés de vols, de rixes, d’abattage de bois de chauffage, de fabrication de charbon ou de tanin, de pacage dans le périmètre forestier dont les délimitations changeaient selon les appétits des colons. Outre ces délits, les vols et les rixes étaient réprimés. Or, les commissions disciplinaires qui, étaient présidées par les administrateurs des communes mixtes, jugeaient de plein droit les ‘indigènes’ coupables. Elles étaient compétentes aux  lieux et places des  tribunaux. Dans son rapport, l’administrateur Marel signalait 320 délits jugés en dix ans et qualifiait la tribu Righa de disciplinée.

               Les pétitions        

                 Les pétitions introduites à la commission sénatoriale Ferry-Jonnart, au Gouverneur général, au Parlement et au Président de la république n’avaient pas abouti. Cela renforçait les ressentiments des Righa en grand  nombre à l’endroit des autorités coloniales.