Sahara Occidental
Régime juridique du Sahara Occidental
Le territoire du Sahara Occidental était habité par des populations sahraouies de tout, lesquelles se distinguaient en tribus nomades chamelières, guerrières aussi, qui se déplaçaient d’un point à un autre à la recherche de nouveaux pâturages pour leurs troupeaux. Il a été colonisé en 1885 par l’Espagne, qui avait construit un premier port. En 1963, il a été classé à l’ONU, comme territoire non autonome par la commission de décolonisation. En 1975, l’Espagne le quittait de façon irresponsable, méconnaissant le droit international qui prédisposait qu’elle devait accompagner la décolonisation en mettant sur pied une représentation locale pour lui transférer les attributions du pouvoir sur le Sahara Occidental En effet, elle le partage en 1975 entre le Maroc et la Mauritanie, le Nord relevant du Maroc, le Sud, relevant de la Mauritanie. Le partage n’avait pas duré et renvie indéniablement à une alliance stratégique entre les deux Etats. Aussitôt, le Maroc annexa le Sud.
Cependant, le POLISARIO luttait pour son indépendance. En effet, ce mouvement était créé le 29 avril 1973 à Zouaret, officialisé par le texte fondateur le 10 !mai 1973 au Congrès des Sahraouis.
La Mauritanie se retira en 1979 du Sahara Occidental, laissant le Maroc, seule puissance occupante. La monarchie marocaine déclara clairement que ce territoire était une possession marocaine. Cependant, il n’avait fourni aucune preuve probante. Elle parle d’allégeance religieuse, Baaya, sans plus, qui ne constitue pas un élément organique à sa souveraineté. Il faut savoir que le pays du Maroc lui-même était administration selon deux modes de régime juridique :
-. BLED ELMEKHZEN. Ce régime était applicable aux populations fixes installées dans des cités urbaines : villes, villages, douars. Ces agglomérations étaient administrées par des représentants du sultan caïds qui collectaient l’impôt. L’impôt constitue le lien de sujétion entre les sujets et le pouvoir. Cela signifie que ces populations imposables sont inscrites sur des registres. La souveraineté s’exerce clairement dans ce cas de figure.
-. BEL ESSIBA. Ce régime est applicable aux territoires occupés par des populations nomades, qui se déplacent selon les fortunes du climat pour leurs troupeaux. Ces territoires sont sans maitre. C’est pour cette raison que les prétentions territoriales marocaines sont constamment réfutées par les instances internationales et les Etats qui s’y opposent et lui rappellent que l’allégeance religieuse ne signifient pas rattachement à sa souveraineté.
Le Droit international au 19ème siècle requérait à toute puissance, qui revendiquait la souveraineté sur un territoire, devait prouver un exercice continu et pacifique des fonctions étatiques. De plus, le Maroc n’avait pas repoussé la conquête de ce territoire par l’Espagne en 1885. Comme, il n’avait pas présenté de protestations. Donc, ce territoire du Sahara Occidental ne lui avait jamais appartenu. Il avait failli meme d’être annexé par l’Espagne en 1865 qui lui avait déclaré la guerre et avait débarqué une armée forte de 50.000 hommes, n’était-ce l’intervention énergique de la Grande-Bretagne qui contrecarrait l’influence de l’Espagne.
La carte d’état-major établi en 1936 par le Résident général au Maroc délimite bien la frontière entre ce pays et le Sahara Occidental, sous l’occupation de l’Espagne qui avait conclu des traités avec les tribus et sahraouies et des puissances internationales.
Donc, nous sommes en présence d’un mythe politique entretenu pendant cinquante ans par le Maroc et qui se heurte au Droit international et au principe juridique à l’autodétermination du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
