Le Maroc du mensonge, la conférence de Madrid 1880Ahmed Bencherif écrivain

Conférences de Madrid 1880

                                                          19 mai -3 juillet

                                                Droit de protection au Maroc

                La conférence de Madrid s’était réunie pour du 19 mai au 3 juillet 1880 pour préciser les dispositions réglementaires qui devaient s’appliquer aux agents consulaires des parties signataires le droit de protection à leurs employés des consulats ou des résidences parmi leurs propres nationaux ou parmi les sujets du Maroc. Ces puissances sont citées comme suit par ordre alphabétique :     

                  L’Empereur d’Allemagne, roi de Prusse, représenté par le Comte Eberhardt de Solmes Sonnewaldl

                  L’Empereur d’Autriche, roi de Hongrie, représenté par le Comte Emmanuel Ludolf

                  Le Roi des Belges, représenté par Edouard Anspach                   

                  Le Roi d’Espagne, représenté par Don Antonio Casona

                  Le Président des Etats-Unis, représenté par le général luciosn Fairchild

                  Le Président de la République française, représenté par le Vice-amiral Jaurès    

                 La Reine du Royaume Uni, de la Grande Bretagne et d’Islande, représenté par Lionel Sackville Sackville West

                 Sa Majesté le Roi d’Italie, représenté par le Comte Joszeph Greppi

                  Le Sultan du Maroc, représenté par le Taleb sid Mohamed Vargas

                  Le Roi des Pays-Bas, représenté par Jonkheer Maurice de Heldewier  

                  Le Roi du Portugal et des Algarves, représenté par le Comte de Gasal Riédeiro

                  Le Roi de Suède et de Norvège, représenté par Henri Akerman  

                Leurs représentants plénipotentiaires avaient tenu cette conférence du 19 mai au 3 juillet à Madrid. Ils avaient débattus plusieurs questions en la matière. Les protocoles s’étaient inspiré de la convention en l’espèce de 1863 conclue entre le Maroc d’un côté  et de l’autre de l’Espagne et du Royaume Uni. Le dit-traité accordait le droit de protection pour  leurs agents consulaires au Maroc, ainsi que les droits de propriété sur les biens et les terres acquis au Maroc par eux.

                  Cependant, l’Etat du Maroc était manifestement la partie la plus faible. Son représentant faisait carrément de la figuration. Pour éviter de mécontenter une quelconque partie, il leur donna l’entière satisfaction à tous. En effet, il accorda le privilège de la nation la plus favorisée à chacune des puissances européennes signataires. Celles-ci se livraient à une guerre sourde d’influence entre elles et aucune d’elles ne put imposer sa propre vision des choses. La Convention précise bien qu’il s’agit de Consuls et d’agents consulaires entre le Maroc et les autres Etats et à aucun moment ne fait référence aux ambassadeurs dont se targuait la chancellerie marocaine qu’elle accréditait auprès des autres Etats. Ce même statut nous le retrouvons appliqué à la Régence d’Alger, ou plus précisément l’Etat algérien.  

              Nous citerons ci-après quelques articles de cette convention :

                Article.3

                Les Consuls, Vice-consuls ou agents consulaires chefs de Poste qui résident dans les états du Maroc ne pourront choisir qu’un interprète, un soldat et deux domestiques parmi les sujets du Sultan, à moins qu’ils n’aient besoin d’un secrétaire particulier.         

              Article.4

             Alinéa.3 Les Gérants des Vice-Consulats, sujets du sultan, jouiront, pendant l’exercice de leurs fonctions les mêmes droits que les Agents consulaires sujets du sultan.

              Article 6, alinéa 3.

              La protection n’est pas héréditaire

             Article 11.

              Le droit de propriété au Maroc est reconnu pour tous les étrangers.         

            Article 15, alinéa

              Tout sujet marocain naturalisé à l’étranger, qui reviendra au Maroc, devra opter entre sa soumission aux lois de l’Empire ou quitter le Maroc. 

              La naturalisation étrangère acquise jusqu’à ce jour par des sujets marocains suivant les règles établies par chaque pays, leur est maintenue, pour tous ses effets, sans restriction aucune.  

             Article 17.

             Le droit au traitement de la nation la plus favorisée est reconnu par le Maroc à toutes les puissances représentées à la Conférence de Madrid.

            Cette convention ouvrira les appétits des puissances européennes qui se livreront des guerres sourdes d’influences pour que le statut de la nation la plus favorisée soit emporté par une seule puissance. Elles n’étaient pas prêtes à céder ce privilège qui leur rapportait des gains substantiels en termes de commerce. Le Maroc, quant à lui, demeurait ce partenaire facile convaincre ou à dissuader, d’autant plus que le commerce international prenait de l’essor et obéissait à une législation sans cesse évolutive.

             Signalons enfin que le texte de la Convention qualifie de sultan le souverain du Maroc et de roi les souverains des puissances européennes. Au sultan, les autorités politique et religieuse se trouvent associées. Quant au roi, l’autorité est exclusivement politique, une conséquence de la séparation des pouvoirs. Depuis l’entrée du Maroc sous la protection de la France, le souverain est appelé : roi. Cette réforme était due au Résident général le maréchal Lyautey.      

         La France entamera une diplomatie active pour mettre sous sa coupe le Maroc. C’est que nous étudierons aux articles suivants de la série : Le Maroc du Mensonge.  

          Sources bibliographiques :

         -.  Son Excellence le comte Ludolf Documents diplomatiques    Imprenta Madrid 1880