on n ous bourre de textes de loi ahmed bencherif écrivain

                            On  nous bourre de textes de loi

 

         On nous bourre de textes de lois, caractérisés de non sens et d’imprécisions, d’ambigüités. Ainsi la loi, qui est sensée assurer l’égalité entre les citoyens, introduit des discriminations que le parlement valide, sans étudier vraiment ces mesures et sans y apporter d’amendements, malgré sa souveraineté en matière législative.

       Dans ce contexte, c’est la loi électorale qui nous intéresse. Pour qu’il y ait une élection, il faut au préalable des inscriptions sur des listes électorales. Ainsi la loi Adopte le principe d’inscription et en fixe les conditions pour chaque citoyen, parmi lesquelles :on va citer celles qui empêchent l’inscription, en vertu de la loi 16/10 du 25 avril 2016.  

• Ne doit pas être inscrit sur les listes électorales, celui qui avait pendant la  révolution de libération nationale une conduite contraire aux intérêts de la patrie.

       Ouvrons une parenthèse. D’abord la tranche d’âge avant 1942 est déjà vielle. Pourquoi alors, le législateur intègre cette disposition ? Tout simplement pour renforcer le caractère différentiel entre les citoyens, les Majorés et les sous classés, après près de 60 ans d’indépendante. Nous condamnons bien sur les traitres de la Nation passés et présents et nous condamnerons les traitres futurs.

       Par un coup de plume, la loi a privé cette catégorie de personnes, qui se compte en quelques milliers peut-être, de leur citoyenneté, alors qu’il est détendeur de la nationalité algérienne. En quoi ce refus de les inscrire peut-il influer sur des millions d’électeurs ? Il n’influe en rien. Mais il perpétue la domination d’un catégorie de personnes sur d’autres catégories.            

      Or, il s’agit là d’un droit civique,  reconnu dans le  cadre du protocole des droits civils et politiques de l’ONU en 1966 et auquel avaient adhéré les états membres en 1976. A l’article 25, le droit de voter et d’être élu aux élections périodiques au suffrage universel. De plus, seule une juridiction est habilitée à interdire un droit civique total ou partiel n’excédant pas 10 ans.

         Que dire alors de l’amnistie générale décrétée par l’état algérien en 1963, en  direction de cette catégorie de personnes dont la quasi-totalité était restée vivre en Algérie, sans être inquiétée ni craindre pour leur vie. Avons-nous fait un recul dans la pensée, dans la concorde  civile dont elle était une parfaite illustration, plus audacieuse que  celle qui avait suivi la décennie noire.         

         Ne doit pas être inscrit sur la liste électorale une personne condamnée pour un crime et non réhabilitée. Voilà une autre aberration. Car il n’existe aucun lien entre ce crime et l’inscription électorale.

         Ne doit pas être inscrit sur la liste électorale une personne condamnée pour un délit à une peine d’emprisonnement avec une interdiction de l’exercice du droit électoral.         

         Ne doit pas être inscrite sur la liste électorale une personne qui a fait faillite et non réhabilités. (Que dire alors pour ceux qui on t fait la faillite de l’Algérie)   

          Il est à noter une discrimination caractérisée entre la personne interdite à ‘s’inscrire sur la liste électorale conformément à la loi électorale ou celle qui est en privée par voie judiciaire.  

           Puis viennent les internés et les interdits par voie judiciaire.

       Cette loi électorale conçue ainsi pour s’inscrire sur la liste électorale montre la discrimination qu’elle enracine dans la société entre des citoyens, la répression qu’elle rend automatique à l’égard d’une catégorie de personnes, pourtant amnistiée au lendemain de l’indépendance, quand les armes étaient encore chaudes.

 

                                                                           Le 03/03/2018

                                                                        Ahmed Bencherif